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Votre don est déductible

Votre don vous donne droit à une déduction d’impôt dont le montant dépend de votre situation :

  • Vous êtes un particulier redevable de l'Impôt sur le revenu (IR) : 66 % du montant de votre don est déductible de votre impôt, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
  • Vous êtes un particulier redevable de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 75 % du montant de votre don est déductible de votre impôt, dans la limite de 50 000 €.
  • Vous êtes une entreprise : 60 % de votre don est déductible de l'impôt sur les sociétés ou de votre revenu si vous êtes une entreprise individuelle dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % de votre chiffre d'affaires (HT) lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l'excédent de réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants.
  • Mécénat d’entreprises

    Le mécénat permet aux entreprises de participer à des projets solidaires. Leur générosité est encouragée par les pouvoirs publics grâce à une réduction d’impôt : 60 % de votre don est déductible de l'impôt sur les sociétés ou de votre revenu si vous êtes une entreprise individuelle dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % de votre chiffre d'affaires (HT) lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l'excédent de réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants. Ces déductions fiscales sont prévues par la loi Aillagon quelle que soit la forme du partenariat (financier, en nature…) avec une fondation reconnue d’utilité publique.

    En devenant mécène de la Fondation des Œuvres du Berry :

  • Vous véhiculez une image d’entreprise solidaire, concrètement active dans son quartier, dans son département, à travers une fondation qui concentre ses actions dans le Berry ;
  • Vous inscrivez durablement votre entreprise et vos salariés dans une démarche de responsabilité sociale sur un projet de proximité ;
  • En soutenant les familles en difficulté et les jeunes, vous investissez dans l’avenir de notre société et exprimez votre solidarité en apportant une aide concrète et utile.
  • Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de mécénat d’entreprises, vous pouvez contacter la Fondation.

    Legs et donations

    La Fondation des Œuvres du Berry (sous égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique) est habilitée à recevoir des legs en exonération des droits de succession.

    Léguer à la Fondation des Œuvres du Berry, c’est participer à l’émergence de projets innovants dans les domaines caritatif, social, éducatif et culturel.

    Les fonds ou biens que vous léguez à la Fondation des Œuvres du Berry seront intégralement attribués à son action sociale (hormis les frais de notaire). En effet, la loi du 3 août 2003 permet à une Fondation reconnue d’utilité publique de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.

    La Fondation des Œuvres du Berry a vocation à aider prioritairement les projets d’investissement, soit dans leur phase d’amorçage, soit lors d’une étape importante de leur développement. Ainsi, les legs à la Fondation des Œuvres du Berry permettent d’aider de manière très concrète des actions pérennes, qui laisseront une trace durable, parfois sur plusieurs générations.

    Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de legs et donations, vous pouvez contacter la Fondation.

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