Votre don est déductible
Votre don vous donne droit à une déduction d’impôt dont le montant dépend de votre situation :
Mécénat d’entreprises
Le mécénat permet aux entreprises de participer à des projets solidaires. Leur générosité est encouragée par les pouvoirs publics grâce à une réduction d’impôt : 60 % de votre don est déductible de l'impôt sur les sociétés ou de votre revenu si vous êtes une entreprise individuelle dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % de votre chiffre d'affaires (HT) lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l'excédent de réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants. Ces déductions fiscales sont prévues par la loi Aillagon quelle que soit la forme du partenariat (financier, en nature…) avec une fondation reconnue d’utilité publique.
En devenant mécène de la Fondation des Œuvres du Berry :
Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de mécénat d’entreprises, vous pouvez contacter la Fondation.
Legs et donations
La Fondation des Œuvres du Berry (sous égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique) est habilitée à recevoir des legs en exonération des droits de succession.
Léguer à la Fondation des Œuvres du Berry, c’est participer à l’émergence de projets innovants dans les domaines caritatif, social, éducatif et culturel.
Les fonds ou biens que vous léguez à la Fondation des Œuvres du Berry seront intégralement attribués à son action sociale (hormis les frais de notaire). En effet, la loi du 3 août 2003 permet à une Fondation reconnue d’utilité publique de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.
La Fondation des Œuvres du Berry a vocation à aider prioritairement les projets d’investissement, soit dans leur phase d’amorçage, soit lors d’une étape importante de leur développement. Ainsi, les legs à la Fondation des Œuvres du Berry permettent d’aider de manière très concrète des actions pérennes, qui laisseront une trace durable, parfois sur plusieurs générations.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de legs et donations, vous pouvez contacter la Fondation.
Fondation des Oeuvres du Berry - 23 rue Nicolas Leblanc 18000 BOURGES - Nous contacter