LEGS ET DONATIONS

La Fondation des oeuvres du Berry (sous égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique) est habilitée à recevoir des legs en exonération des droits de succession.

Léguer à la Fondation des oeuvres du Berry, c’est participer à l’émergence de projets innovants dans les domaines :

Caritatif

Gouvernance

Social

legs et donations

Educatif

legs et donations

Culturel

 

Les fonds ou biens que vous léguez à la Fondation des oeuvres du Berry seront intégralement attribués à son action sociale (hormis les frais de notaire). 

En effet, la loi du 3 août 2003 permet à une Fondation reconnue d’utilité publique de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.

La Fondation des oeuvres du Berry a vocation à aider prioritairement les projets d’investissement, soit dans leur phase d’amorçage, soit lors d’une étape importante de leur développement. 

Ainsi, les legs à la Fondation des Œuvres du Berry permettent d’aider de manière très concrète des actions pérennes, qui laisseront une trace durable, parfois sur plusieurs générations.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de legs et donations, vous pouvez contacter la Fondation.

Fondation des oeuvres du Berry – Maison diocésaine
23 rue Nicolas Leblanc – 18000 BOURGES